{"id":42018,"date":"2021-06-01T11:26:00","date_gmt":"2021-06-01T09:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.getsmarter.com\/blog\/?page_id=42018"},"modified":"2021-09-21T10:48:39","modified_gmt":"2021-09-21T08:48:39","slug":"website-terms-of-use-french","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.getsmarter.com\/blog\/website-terms-of-use-french\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le:<\/b> Juillet 2021<\/span><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation du Site Web (\u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) qui contiennent des informations importantes relatives \u00e0 vos droits, recours et obligations l\u00e9gaux en lien avec votre utilisation du Site Web (d\u00e9finie ci-dessous). <\/span>Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, veuillez cesser imm\u00e9diatement d\u2019acc\u00e9der au Site Web ou de l\u2019utiliser. En utilisant le Site Web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/b><\/p>\n

1. Introduction<\/span><\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation suivantes (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation ou acc\u00e8s \u00e0 getsmarter.com (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb), notamment le contenu, les informations et les fonctionnalit\u00e9s affich\u00e9s ou disponibles sur le Site Web, tels que r\u00e9gis par GetSmarter, marque de\u00a02U, Inc. ( \u00ab\u00a0GetSmarter\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb). En utilisant ce Site Web ou en y acc\u00e9dant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, y compris, sans s\u2019y limiter, par notre <\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a>, par notre <\/span>Politique en mati\u00e8re de cookies<\/span><\/a> (les \u00ab\u00a0Politiques de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb) et par toutes les conditions suppl\u00e9mentaires, avis juridiques et autres communications qui vous sont fournis, lesquels sont int\u00e9gr\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation pour r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessous, certains services disponibles sur le Site Web sont soumis aux <\/span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de GetSmarter pour les \u00e9tudiants<\/span><\/a> (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales GetSmarter pour les \u00e9tudiants\u00a0\u00bb). En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales GetSmarter pour les \u00e9tudiants, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales GetSmarter pour les \u00e9tudiants pr\u00e9vaudront.<\/span><\/p>\n

2. Modifications des Conditions d\u2019utilisation<\/span><\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de changer les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sans pr\u00e9avis. Votre utilisation du Site Web est soumise \u00e0 la derni\u00e8re version des Conditions d\u2019utilisation publi\u00e9es au moment de votre utilisation.<\/span><\/p>\n

3. Confidentialit\u00e9 et protection de vos informations<\/span><\/h2>\n

Nous prenons votre vie priv\u00e9e tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nos Politiques de confidentialit\u00e9 expliquent que nous pouvons recueillir et utiliser des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site Web.<\/span><\/p>\n

4.\u00a0Utilisation des supports du site Web<\/span><\/h2>\n

Nous poss\u00e9dons ou conc\u00e9dons sous licence l\u2019ensemble du contenu et des autres documents pr\u00e9sents sur le Site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tous les textes, conceptions, logos, graphiques, images, informations, donn\u00e9es, logiciels, routines, documentation, technologies, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que la s\u00e9lection et la disposition de ceux-ci (collectivement \u00ab\u00a0Supports\u00a0\u00bb). Les Supports sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur ou des marques commerciales. Toute utilisation non autoris\u00e9e des Supports peut enfreindre les lois sur les droits d\u2019auteur, les marques commerciales ou d\u2019autres lois.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez consulter, acc\u00e9der \u00e0, t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer des copies papier des Supports pour votre usage personnel, p\u00e9dagogique et non commercial uniquement. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier les Supports, ou toute partie de ceux-ci, de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni \u00e0 reproduire, publier, afficher publiquement, distribuer ou autrement utiliser ces derniers \u00e0 des fins publiques ou commerciales. Nous interdisons strictement toute utilisation des Supports \u00e0 toute fin non sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9e ou autoris\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou express\u00e9ment autoris\u00e9e par nos soins.<\/span><\/p>\n

5. Digital Millennium Copyright Act (loi sur le droit d\u2019auteur du mill\u00e9naire num\u00e9rique)\u202c<\/span><\/h2>\n

Tout titulaire de droits d\u2019auteur ou son agent qui estime qu\u2019un Support ou autre contenu sur le Site Web violent son ou ses droits d\u2019auteur doit en informer par \u00e9crit notre agent autoris\u00e9, dont la liste figure ci-dessous, conform\u00e9ment au Digital Millennium Copyright Act, \u00ab\u00a0DMCA\u00a0\u00bb. L\u2019avis qui nous est adress\u00e9 doit contenir les informations suivantes\u00a0:<\/span>\u202c<\/span><\/p>\n