Termes et conditions pour les étudiants

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Notre Contrat avec vous

NOUS VOUS ENCOURAGEONS À LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET À NOUS CONTACTER POUR TOUTE QUESTION. EN UTILISANT NOS SERVICES OU EN VOUS INSCRIVANT À UN COURS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE À UN COURS OU UTILISER NOS SERVICES.

A. Bienvenue à GetSmarter !

Le présent Contrat (les « Conditions ») énonce les conditions générales qui régissent votre utilisation des produits et services de GetSmarter (y compris les services du site Web et le contenu du cours), ainsi que votre inscription à tout cours rapide ou autre programme (un « Cours ») proposé par GetSmarter (telle que détenue et exploitée par 2U, Inc.). 

  1. Chaque Cours est dispensé en collaboration avec au moins un établissement d’enseignement (l’« Établissement d’enseignement »), et certaines formulations et expressions utilisées dans un cours spécifique peuvent varier en fonction des règles et normes de chaque Établissement d’enseignement. En conséquence, les mots et expressions suivants peuvent être utilisés de manière interchangeable dans les présentes Conditions, ainsi que sur notre site Web et/ou dans les Campus en ligne qui hébergent les cours dispensés :
  • « cours » et « programme »
  • « participant », « étudiant » et « apprenant »
  • « support de cours », « contenu du cours » et « support du programme »
  • « Tuteur » et « Animateur de formation »
  • « Tuteur responsable » et « Animateur de formation principal »
  • « Correcteurs » et « Évaluateurs » 
  • « Code d’honneur » et « Code de conduite »
  • « Identifiant » et « Attestation » et/ou « Badge »
  • « Attestation de formation », « Attestation de présence », « Certificat de formation » et/ou « Attestation de participation » 
  • « Programme du cours », « Programme », « Brochure du programme » et « Brochure d’informations du cours » et/ou « Brochure du cours »
  1. Bien que tous ces termes soient importants, veuillez accorder une attention particulière aux termes « en gras » dans le texte.
  2. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également les politiques suivantes applicables à nos sites Web et accessibles sur ces derniers (y compris le site Web à l’adresse www.getsmarter.com, tous nos Campus en ligne et toutes les autres URL que nous pouvons indiquer ponctuellement (le ou les « Site(s) Web »)), qui sont incorporées par référence dans les présentes Conditions : notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies, nos Conditions d’utilisation du site Web, et toute autre politique publiée à tout moment sur nos sites Web (les « Politiques »).
  3. Si votre participation à un Cours est payée par un tiers, tel qu’un parrain ou votre employeur (le « parrain »), vous serez alors lié par toutes les dispositions des présentes Conditions (y compris les dispositions relatives au paiement), mais nous pouvons conclure un contrat distinct avec votre parrain pour régir le paiement du Cours en votre nom, ainsi que la réception de certaines informations relatives à votre participation au Cours.
  4. Déductions fiscales et indemnisation de l’employeur : Veuillez noter que les Cours proposés par GetSmarter en collaboration avec les établissements d’enseignement ne font pas l’objet d’un crédit d’impôt. En outre, l’administration de ces Cours est gérée par GetSmarter, qui peut ne pas être un « établissement d’enseignement » à des fins fiscales dans votre juridiction. Si votre employeur propose de prendre en charge des cours, il est de votre responsabilité de vérifier avec lui si ce cours répond à ses exigences en matière d’indemnisation. De même, il vous revient d’établir si ces cours seront admissibles à une déduction fiscale. GetSmarter n’émettra ni ne remplira aucun formulaire fiscal.

B. Accéder à GetSmarter

  1. Consentement : En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales pour les étudiants » lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous acceptez d’être lié par les présentes « Conditions » et par les Politiques connexes.
  2. Exactitude des informations : Toutes les informations (y compris les informations à caractère personnel) qui nous sont fournies lors de l’inscription, de la création d’un compte, ou de l’accès aux services et aux Cours de GetSmarter doivent être véridiques, exactes et exhaustives. Vous êtes également tenu de nous informer en cas de changement dans ces informations (par exemple, votre nom ou votre adresse). Toutes les informations à caractère personnel seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
  3. Licence : Sous réserve des présentes Conditions et du paiement de tous frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser nos services et produits, y compris tous les services associés à nos Cours, ainsi que le Campus en ligne par l’intermédiaire duquel le contenu du Cours est accessible.
  4. Adéquation du cours : Avant de vous inscrire à un Cours, vous êtes responsable d’établir la pertinence et l’adéquation du Cours à vos exigences personnelles, en tenant compte des informations fournies sur nos Sites Web et en posant des questions si nécessaire.
  5. Début du cours : Vous ne recevrez la confirmation de votre inscription à un Cours et ne pourrez accéder au Campus en ligne qu’une fois que vous (ou votre parrain) aurez effectué le paiement minimal requis pour le Cours (sauf indication contraire dans le dossier d’information correspondant à votre Cours). Il peut également exister un délai d’accès au Campus en ligne jusqu’à ce que vous soyez officiellement inscrit dans nos dossiers, ou jusqu’à ce que le Cours commence à la date de début que vous avez sélectionnée.
  6. Mineurs : Vous ne serez pas autorisé à vous inscrire à un cours si vous avez moins de 16 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement écrit et l’aide de votre parent ou tuteur légal pour accepter les présentes Conditions et vous inscrire à un Cours. 
  7. Declaración de accesibilidad: GetSmarter se compromete a proporcionar Campus Virtuales que sean accesibles para el público más amplio posible. Estamos trabajando activamente para aumentar la accesibilidad y la facilidad de uso de nuestro Sitio Web y los Campus Virtuales para todos nuestros estudiantes, incluidos aquellos con discapacidades, como se describe con más detalle a continuación:
  • Normes : Nous cherchons à nous conformer au niveau AA des directives d’accessibilité du contenu Web (Web Content Accessibility Guidelines, WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium (W3C).
  • Inspections : Nos Campus en ligne sont périodiquement inspectés par un expert en accessibilité qui utilise un éventail de technologies d’assistance différentes et de paramètres informatiques pour tester la conformité des Campus en ligne aux normes d’accessibilité ci-dessus.
  • Exceptions : Bien que nous produisions tous les efforts pour que nos Campus en ligne soient conformes au niveau AA du WCAG 2.0, certains Campus en ligne peuvent ne pas être entièrement conformes à la norme AA. Nous recherchons continuellement des solutions qui permettront à tous les domaines du site Web et de nos Campus en ligne d’atteindre le même niveau d’accessibilité globale, tout en garantissant la fluidité de l’expérience globale des étudiants.
  • Demandes relatives à l’accessibilité : Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un aspect quelconque du Site Web ou d’un Campus en ligne et que vous souhaitez en savoir plus sur nos aménagements d’accessibilité, n’hésitez pas à contacter votre Équipe de la réussite étudiante ou à envoyer un courrier électronique à l’adresse speakup@getsmarter.com. GetSmarter examine toutes les demandes d’aménagements d’accessibilité liés au handicap et décide de prendre des mesures commercialement raisonnables pour étendre la fonctionnalité d’un Campus en ligne afin de l’adapter aux étudiants.

C. Exigences du cours

  1. Exigences de base : Afin de vous inscrire, de recevoir une certaine assistance et d’assister à un Cours, vous devez maîtriser l’anglais (ainsi que la langue dans laquelle le Cours est principalement proposé), et vous aurez besoin d’un compte de messagerie valide et d’un accès à un ordinateur et à Internet. Vous devez savoir utiliser un ordinateur et accéder à Internet, car vous devrez peut-être être lire des documents dans Adobe PDF Reader, afficher des présentations Microsoft PowerPoint, et lire et créer des documents dans Microsoft Word. Vous pouvez télécharger Adobe Reader ici : https://get.adobe.com/reader/ ?promoid=BUIGO
  2. Exigences du navigateur : Nous vous recommandons d’utiliser le navigateur Internet Google Chrome lorsque vous accédez au Campus en ligne. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, nous avons constaté que ce navigateur fonctionne mieux pour accéder au support de Cours. Ce navigateur peut être téléchargé sur le site Web suivant : https://www.google.com/intl/en/chrome/browser/.
  3. Exigences supplémentaires : Certains Cours peuvent nécessiter des logiciels et ressources supplémentaires. Ces exigences supplémentaires en matière de logiciels et de ressources seront communiquées aux étudiants lors de l’inscription et/ou au début du Cours. Veuillez noter que Google, Vimeo, Zoom, AWS et YouTube peuvent être utilisés dans nos Cours, et que si ces services sont bloqués dans votre juridiction, vous risquez de rencontrer des difficultés à accéder au contenu du Cours. Nous vous recommandons vivement de nous poser des questions avant de vous inscrire à un Cours si vous craignez que ce point affecte votre expérience sur le Campus en ligne.
  4. Identification : Au cours de la présentation du cours, vous devrez peut-être certifier votre identité à l’aide d’un document d’identité officiel faisant apparaître le nom indiqué lors de l’inscription à des fins d’authentification et de traitement des dossiers. Les pièces d’identité acceptables sont la carte d’identité (carte d’identité nationale), un passeport, un permis de conduire délivré par le gouvernement ou l’État (États-Unis et Royaume-Uni uniquement), une carte d’identité d’État ou de province ou un acte de naissance. GetSmarter s’appuie sur un service de vérification d’identité tiers. Si une vérification d’identité est requise pour votre Cours, la non-soumission d’une pièce d’identité valide conformément aux processus de vérification standard entraînera soit la restriction de l’accès à certaines parties du Cours, soit la suspension de votre Attestation ou d’autres certifications lorsque vous aurez terminé un Cours avec succès. Si votre nom change pendant la présentation d’un cours, vous devrez en informer votre Conseiller étudiant qui vous conseillera sur la procédure à suivre. Le nom apparaissant sur la pièce d’identité produite sera le nom qui figurera sur les attestations potentiellement délivrées lorsque vous avez terminé un Cours avec succès.
  5. Clause de non-responsabilité : Vous êtes tenu de disposer et de pouvoir accéder aux logiciels et ressources nécessaires au Cours à vos propres frais, et nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de l’utilisation desdits logiciels ou ressources. Il n’existe aucune forme de promotion, d’approbation ou d’affiliation entre GetSmarter et les entités responsables des logiciels et des ressources, sauf indication contraire expresse ; il s’agit simplement de programmes choisis pour leur utilisation mondiale et leur efficacité dans le cadre du Cours. Nous pouvons modifier les exigences pour certains Cours à tout moment en vous informant via le Campus en ligne applicable ou par e-mail à l’adresse électronique de votre choix. 
  6. Dossiers pédagogiques : L’Établissement d’enseignement collaborant sur votre Cours aura le pouvoir discrétionnaire de demander que nous refusions votre inscription à ce Cours, que nous vous désinscrivions de ce Cours, que vous suspendiez votre activité sur ce Cours ou que nous retenions vos attestations à la fin du Cours, sur la base de justifications écrites liées aux frais impayés dus à l’Établissement d’enseignement, à une faute ou à un autre obstacle réglementaire.

D. Déroulement du Cours

  1. Relation avec l’Établissement d’enseignement : Tous les Cours sont conçus et développés en collaboration avec l’Établissement d’enseignement concerné. Cependant, le déroulement du Cours est administré par GetSmarter. 
  2. Langue : L’anglais est la langue principale d’instruction et d’administration pour tous les cours, et tous les travaux demandés à des fins d’évaluation doivent être rédigés en anglais, sauf indication contraire. Tel est également le cas pour les publications sur les forums de discussion. Les Cours proposés dans une langue autre que l’anglais ont été traduits à partir de l’anglais. Lorsqu’un Cours est présenté dans une langue différente (par exemple, l’espagnol ou le français), tous les travaux demandés doivent être rédigés dans la langue du Cours, ou dans la langue indiquée par le membre de l’Équipe de la réussite étudiante et/ou le Tuteur responsable/l’Animateur de formation (rôles abordés ci-dessous). De plus amples détails sur la langue et toutes les exigences applicables en matière de soumission d’évaluation seront présentés dans le programme du Cours.  
  3. Campus en ligne : Votre Campus en ligne peut être évalué en cliquant sur le lien du site Web « Campus en ligne » qui vous a été envoyé avec votre inscription. Toute la documentation relative au Cours est fournie au format électronique et peut être consultée via votre Campus en ligne.
  4. Communications : Vous pouvez recevoir des communications par téléphone, courrier électronique ou SMS de la part des représentants de GetSmarter à des fins d’administration ou pour d’autres raisons connexes, notamment pour des rappels de travaux à rendre et de paiements dus, ou d’autres informations relatives à votre inscription ou aux présentes Conditions. Vous acceptez et consentez à la réception de ces communications (bien que vous puissiez refuser toute communication marketing générique qui n’est pas liée à l’administration du Cours, à tout moment, par le biais du mécanisme de désinscription fourni).
  5. Accès au campus en ligne : Une fois que vous êtes inscrit à un Cours, un profil vous est créé dans le Campus en ligne concerné (si vous disposez déjà d’un profil, vous utiliserez votre profil existant pour le nouveau Cours). Si vous êtes suspendu d’une participation à un Cours (pour non-paiement des frais ou pour toute autre raison valable), nous pouvons suspendre l’accès à votre profil sur le Campus en ligne concerné. Veuillez noter qu’il peut exister un certain délai entre l’inscription et l’intégration. 
  6. Utilisation autorisée : Seuls les étudiants qui sont inscrits à un Cours peuvent participer à ce Cours. Vous ne pouvez pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à une autre personne, permettre à une autre personne de participer au Cours en votre nom, usurper l’identité d’une autre personne dans le cadre de sa relation avec GetSmarter ou accéder à votre Campus en ligne en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe d’un autre étudiant. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, nous prendrons uniquement les mesures que nous considérons comme sécurisées pour vous permettre d’accéder à nouveau à votre profil.
  7. Votre responsabilité en cas d’utilisation non autorisée : Vous acceptez de nous contacter immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée des informations de votre profil. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre profil sur votre Campus en ligne, de sa gestion et de toutes les informations qu’il contient. Nous prenons la sécurité au sérieux, mais en tant qu’utilisateur, vous acceptez tous les risques d’accès non autorisé qui pourraient survenir concernant vos informations.
  8. Litiges relatifs à l’accès : En cas de litige quant à la personne qui a le droit d’exploiter un profil dans un Campus en ligne, nous pouvons suspendre le profil et refuser l’accès en attendant une issue acceptable du litige et/ou transférer le profil à la partie revendiquant un droit à ce profil si nous sommes convaincus que le profil a été enregistré au nom de cette partie.
  9. Utilisation interdite : Les actions suivantes sont interdites :
    1. Mettre à disposition des copies du contenu du Cours sur un serveur réseau ou un serveur Web pour une utilisation par d’autres personnes ;
    2. Utiliser, afficher ou mettre à la disposition de tiers le contenu du Cours (ou toute partie de celui-ci), ou tout autre support dans un format électronique ou imprimé qui permet le téléchargement ou la distribution via un appareil mobile, ou le partage dans un accord de partage de fichiers entre pairs ou autre, ou la distribution du contenu du Cours par tout autre moyen ;
    3. Concéder sous licence, revendre, louer, prêter, céder, ou autrement transférer ou distribuer le contenu du Cours ou les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions ;
    4. Inverser l’ingénierie, décompiler ou démonter tout logiciel du contenu du Cours ou du Campus en ligne ; et
    5. Supprimer les avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou de droit exclusif des endroits où ils apparaissent dans le contenu du Cours (par exemple, modifier les données de l’IPTC).
  1. Capacité de la plateforme : Les Campus en ligne peuvent ne pas être entièrement compatibles avec tous les appareils mobiles, y compris les smartphones et les tablettes. Vous pouvez avoir besoin d’un ordinateur de bureau ou d’un ordinateur portable pour accéder et participer efficacement à votre Campus en ligne. Vous devrez vous-même prendre en charge le coût de l’accès à Internet et de toute mise à niveau requise pour votre ordinateur ou appareil mobile.
  2. Sites Web externes : Certains cours peuvent vous obliger à utiliser des sites Web externes. GetSmarter n’est pas responsable de l’assistance technique pour les sites Web externes. Pour toute question concernant des sites Web externes, contactez directement les services d’assistance des sites Web concernés (même si vous pouvez demander de l’aide à votre Équipe de la réussite étudiante via le Campus en ligne). GetSmarter ne sera pas responsable des coûts, réclamations ou dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation/mauvaise utilisation de tout site Web externe ou de votre incapacité à y accéder.
  3. Vidéos et sessions en direct : La majorité des modules de formations comportent des vidéos et des sessions en direct (le cas échéant). Ces vidéos et sessions en direct sont des travaux dirigés et conférences pour les sujets abordés dans les modules spécifiques et sont obligatoires, sauf indication contraire. Si vous utilisez une connexion Internet lente, il pourra être difficile de visionner ces vidéos et sessions en direct.
  4. Équipe de la réussite étudiante : Pendant une présentation de cours, votre principal interlocuteur sera votre Équipe de la réussite étudiante GetSmarter :

a) Pour les cours de 4 semaines ou plus, un Conseiller de réussite vous sera affecté pour s’assurer que vous avez accès aux documents du cours, et que vous êtes soutenu et bien informé sur les événements du cours. Votre Conseiller de réussite sera disponible pendant les heures ouvrables de l’Établissement d’enseignement par téléphone, par courrier électronique et sur le forum de discussion de votre Campus en Ligne.

b) Les Conseillers mondiaux de réussite sont mis à votre disposition pour traiter toute question administrative ou technique, et offrir une assistance générale non liée à un Cours spécifique. Les Conseillers mondiaux de réussite seront disponibles 24 h/24, 7 j/7 par téléphone et par courrier électronique.

  1. Tuteur responsable et Tuteurs/Animateur de formation principal et Animateurs de formation : Le Tuteur responsable et les Tuteurs apportent des conseils sur le contenu du cours et répondent aux demandes liées à l’enseignement sur tous les cours de 4 semaines ou plus. Les interactions avec ces Tuteurs responsables et Tuteurs ont lieu uniquement sur le forum de discussion de votre Campus en ligne. Les Tuteurs responsables et les Tuteurs ne seront pas disponibles pour répondre aux questions par téléphone ou par courrier électronique, et répondront aux questions sur le forum de discussion les jours de la semaine et pendant les périodes indiquées sur votre Campus en ligne.
  2. Établissement d’enseignement : Chaque Cours est approuvé par un Établissement d’enseignement réputé qui collabore à sa présentation (tel qu’une université, une école, un institut ou une organisation du savoir). Toutefois, sauf indication contraire, ces Cours ne sont pas accrédités par cette institution. Aucun élément des présentes Conditions ne vise à établir un lien autre qu’une relation très limitée entre vous et tout Établissement d’enseignement avec lequel nous collaborons, ou ne vous autorise à utiliser les ressources de cet Établissement d’enseignement au-delà de la participation au Cours, sauf indication contraire expresse dans un Cours spécifique.

E. Évaluations des cours pour certains Cours

  1. Généralités : Il n’existe aucune évaluation pour les Cours qui durent 3 semaines ou moins. Tous les cours d’une durée de 4 semaines ou plus sont basés sur une évaluation continue et ne font pas l’objet d’examens, sauf indication contraire pour un Cours spécifique.
  2. Modules : Tous les Cours d’une durée de 4 semaines ou plus se composent de modules qui sont dispensés sur une période spécifique, tout au long du Campus en ligne concerné. Les modules peuvent inclure des travaux personnels qui comptent pour le résultat final du Cours.
  3. Envoi des devoirs : Le cas échéant, les devoirs doivent être rendus à la date et à l’heure indiquées dans le Calendrier du cours, ou tel qu’autrement indiqué par votre Conseiller de réussite. Généralement, vous disposerez d’une semaine complète (week-end inclus) pour réaliser et envoyer les devoirs. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter une échéance pour un devoir, vous devez demander une prolongation conformément au processus décrit dans le paragraphe ci-dessous. Toutes les questions relatives aux devoirs précédents qui affecteront la soumission de votre prochain devoir doivent être posées sur le forum de discussion de votre Campus en ligne.
  4. Envoi des devoirs en retard : Si vous souhaitez demander le report de l’échéance des devoirs, vous devez soumettre une demande via votre Campus en ligne avant l’échéance initiale. Les autres exigences, procédures et limitations relatives à l’envoi des devoirs en retard figurent dans le Code d’honneur. 
  5. Vacances et voyages d’affaires : La tolérance pour l’envoi des devoirs en retard ne peut pas être appliquée si vous êtes en vacances ou en voyage d’affaires. Les dates des Cours vous sont clairement indiquées avant le début des Cours, et vous êtes supposé être en mesure de suivre le Cours en soumettant les devoirs dans les temps.
  6. Recommencer les devoirs : Il n’est pas autorisé de recommencer ses devoirs. Les Cours sont basés sur une évaluation continue et, comme chaque correction est accompagnée de commentaires, recommencer les devoirs apporterait un avantage injuste.
  7. Double correction des devoirs : Pour les Cours notés, vous pouvez demander par écrit qu’un devoir soit recorrigé à n’importe quelle étape du Cours. Cependant, aucune nouvelle correction ne sera prise en compte après la publication des résultats finaux. Veuillez noter que les doubles corrections peuvent entraîner une augmentation, une diminution ou aucun changement de votre note. La double correction doit être demandée par écrit à votre Conseiller de réussite avant que les résultats finaux du cours n’aient été publiés.
  8. Résultats : Votre résultat provisoire ou votre progression peuvent faire l’objet d’un processus de modération. En cas de frais ou montants impayés, votre résultat sera retenu jusqu’à ce qu’ils aient été intégralement réglés. Si vous n’êtes pas satisfait de votre position académique (résultat provisoire pour le Cours), vous avez le droit d’envoyer un recours. Vous trouverez plus d’informations sur les exigences d’appel et le processus d’appel dans le Code d’honneur.

F. Conduite de l’étudiant

  1. Règles générales : Tous les étudiants sont tenus d’adhérer à un Code d’honneur qui doit être accepté dans le module d’orientation pour chaque Cours. Toute violation du Code d’honneur constituera une violation du présent Contrat.
  2. Manuels et codes d’honneur : Les manuels, les Codes d’honneur, les règlements et les autres documents traitant de sujets tels que l’intégrité et la conduite académiques seront mis à disposition via votre Campus en ligne, et vous serez tenu de respecter les conditions de ces documents supplémentaires.
  3. Contenu et communications offensants et interdits : Toutes les communications sur nos forums ou via nos Sites Web et tous les contenus que vous publiez doivent rester appropriées en toute circonstance. GetSmarter se réserve le droit de surveiller et d’enquêter sur toute communication présumée offensante ou spécifiquement interdite. GetSmarter se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée pour garantir que chaque environnement de Campus d’apprentissage en ligne reste constructif. Vous acceptez de respecter les dispositions des Conditions d’utilisation de notre site Web en ce qui concerne les politiques d’utilisation acceptable, notamment au sujet des comportements offensants et interdits. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser les services GetSmarter pour promouvoir une activité ou une entreprise, à moins qu’un représentant de GetSmarter ne vous y autorise par écrit, ou que cela ne représente une exigence du Cours. Si une personne venait à être blessée par vos commentaires, GetSmarter ne sera pas tenue responsable de votre comportement, et vous dégagez par la présente GetSmarter de toute responsabilité. 
  4. Plagiat : Le plagiat désigne l’utilisation délibérée ou involontaire du travail d’une autre personne sans attribuer le crédit raisonnable et approprié à l’auteur ou à la source. GetSmarter fournit des informations sur le plagiat et sur la manière de l’éviter dans le Campus en ligne et dans le Code d’honneur ; cependant, vous devez assumer la responsabilité de votre propre travail académique.
  5. Conséquences du plagiat : Le plagiat est une infraction extrêmement grave. Si vous êtes reconnu coupable de plagiat dans vos soumissions (y compris sur un forum de discussion ou dans vos devoirs de Cours), vous pouvez recevoir zéro pour le devoir concerné (le cas échéant) et, par conséquent, n’obtenir aucun certificat. Des faits répétés de plagiat peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre participation au Cours auquel vous êtes inscrit, sans aucun remboursement des frais (en tout ou en partie).

G. Tarification, paiement et déroulement

  1. Frais de cours : Lorsque vous vous inscrivez à un Cours, vous acceptez de payer les frais de Cours en vigueur et les autres montants que vous pourriez devoir payer en lien avec votre participation.
  2. Factures fiscales au format électronique : Vous consentez par la présente à la réception d’une facture de 2U GetSmarter (US), LLC (ou son représentant), qui vous sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription à un Cours. Toutes les factures indiquent les moyens de paiement acceptés.
  3. Frais bancaires : Si des frais bancaires, des frais de virement et/ou d’autres coûts sont prélevés ou ajoutés à un paiement que vous nous avez envoyé depuis un certain pays ou une certaine juridiction, vous devrez prendre en charge l’ensemble des frais bancaires, des dépenses et/ou des coûts supplémentaires.
  4. Paiement de la TVA et autres taxes : Toute TVA ou autre taxe applicable due en plus des frais de Cours sera indiquée dans votre facture ou dossier d’informations et, sauf indication contraire, ces montants relèvent de votre seule responsabilité.
  5. Référence de paiement : Lorsque vous nous envoyez un paiement, vous devez vérifier que le numéro de la facture (à laquelle le paiement se rapporte) est indiqué sur votre paiement. Nous ne serons pas tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure d’identifier votre paiement et que, par conséquent, votre participation au cours est suspendue.
  6. Codes promotionnels : Si vous avez reçu un code promotionnel et que vous souhaitez l’utiliser lorsque vous vous inscrivez à un Cours, vous devrez l’indiquer sur le Site Web GetSmarter lors de votre inscription au Cours concerné (le cas échéant), et accepter d’être lié par les conditions générales de ce code promotionnel. Si vous vous inscrivez sans utiliser le code promotionnel, ce dernier deviendra caduc et vous ne pourrez plus bénéficier de ses avantages, ni d’un remboursement de toute partie des frais du Cours, une fois que nous aurons reçu le paiement. Les codes promotionnels sont incessibles et ne sont pas remboursables.
  7. Conséquences du non-paiement : Si vous ou votre parrain n’effectuez pas le paiement minimum requis pour un Cours à la date d’échéance du paiement (comme convenu lors de l’inscription et indiqué dans la facture), nous pouvons, à notre seule discrétion, vous désinscrire du Cours ou suspendre votre participation au Cours. Si votre participation est suspendue, vous ne serez pas autorisé à accéder au Campus en ligne concerné jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement en souffrance. La partie responsable du paiement de la facture se verra accorder un délai pour rectifier la situation et, si le paiement n’est pas effectué dans ce délai supplémentaire, nous pourrons annuler votre inscription au cours sans aucun remboursement. 
  8. Frais impayés : Si vos frais de Cours ne sont pas réglés conformément aux conditions de paiement convenues, vous ne recevrez pas votre résultat final à ce Cours, et nous n’émettrons pas non plus de lettres ou d’Attestations confirmant la formation. 
  9. Litige : En cas de litige concernant le paiement des frais de Cours (ou d’une partie de ceux-ci), ou la manière dont vous utilisez votre Campus en ligne ou le Site Web, nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre votre participation au Cours pendant la période du litige.

H. Annulations et reports

  1. Report du cours : Aucun report ne sera autorisé pour les Cours de 3 semaines ou moins. Si vous souhaitez reporter votre participation à un Cours (pour les Cours de 4 semaines ou plus), vous pouvez la repousser à toute présentation confirmée de ce Cours ou à tout autre Cours confirmé présenté par le même Établissement d’enseignement. Si vous souhaitez reporter votre participation à un cours, vous devez contacter votre Conseiller de réussite pour discuter de votre demande. Votre Conseiller de réussite pourra vous consulter pour discuter de votre demande et vous aider à prendre une décision éclairée avant de confirmer le report de votre cours. Si vous décidez de confirmer votre demande de report, vous devez remplir et envoyer un formulaire de demande de report (qui vous sera transmis par votre Conseiller de réussite). Si votre parrain est votre employeur, vous ne serez pas autorisé à reporter votre participation au Cours sans son approbation écrite. Veuillez noter que le report de Cours ne sera autorisé qu’une seule fois et qu’aucun nouveau report ne sera possible. Toutes les demandes de report de Cours doivent être envoyées avant la publication du Module 3 de votre Cours. Si vous reportez votre participation pour un cours différent avec des frais de Cours plus élevés que le coût du Cours auquel vous vous êtes initialement inscrit, vous serez facturé de la différence de frais, et vous n’aurez accès à ce Cours qu’une fois que vous aurez payé le versement minimal indiqué dans la facture. Si vous reportez votre participation à un cours différent avec des frais de cours inférieurs au coût du Cours auquel vous vous êtes initialement inscrit, nous vous rembourserons la différence. Nous ne garantissons pas que les présentations futures auront lieu et, si vous décidez de reporter votre participation à un Cours, ce report est à vos propres risques. Les devoirs (le cas échéant) qui ont été rendus avant la date du report ne vous seront pas crédités pour la nouvelle inscription.
  2. Annulation de l’inscription à un cours : Si vous souhaitez annuler votre participation à un cours, vous devez contacter votre Conseiller de réussite pour discuter de votre demande. Votre Conseiller de réussite pourra vous consulter pour discuter de votre demande et vous aider à prendre une décision éclairée. Si vous décidez de confirmer votre demande d’annulation, vous devez remplir et envoyer un formulaire de demande d’annulation d’inscription (qui vous sera transmis par votre Conseiller de réussite). Si votre parrain est votre employeur, vous ne serez pas autorisé à annuler votre participation au Cours sans son approbation écrite.  
  3. Remboursements des Cours de 3 semaines ou moins : Si vous n’êtes pas satisfait du Cours, vous pourrez recevoir un remboursement intégral en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de Changement d’inscription pour annuler votre participation à un Cours dans les 14 jours calendaires suivant la date de début du Cours. 
  4. Remboursements des Cours de 4 semaines ou plus : Un remboursement intégral des frais de Cours (ou une partie payée à GetSmarter dans le cadre d’un échéancier de paiement) sera effectué si vous remplissez et envoyez le formulaire de demande de « Changement d’inscription » pour annuler votre participation à un Cours avant la publication du Module 3 de votre Cours. Après la publication du Module 3, aucun remboursement ne sera traité pour annuler l’inscription au cours. Si vos frais de Cours ont été payés par un parrain, le remboursement des frais de Cours sera versé à votre parrain. Si votre parrain est votre employeur, vous ne serez pas autorisé à annuler votre participation au Cours sans son approbation écrite préalable, qui devra être jointe à votre demande d’annulation. Si vous avez demandé un report pour un Cours et que vous choisissez ensuite de l’annuler pendant la présentation aux nouvelles dates, vous n’aurez pas droit à un remboursement.
  5. Demande insuffisante : Nous nous réservons le droit d’annuler un Cours si la demande est insuffisante, tel que nous le déterminerons à notre seule et absolue discrétion. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral, mais aucun intérêt ne s’accumulera sur les montants qui vous seront remboursés et tous les frais bancaires applicables seront déduits de ces montants.

I. Attestations

  1. Badges numériques : Un badge numérique (tel que décrit dans les dossiers d’informations sur les Cours) sera délivré pour les cours de 3 semaines ou moins. Un badge numérique vous sera délivré à votre nom officiel et à l’adresse électronique que vous nous avez communiqués à l’inscription, ou conformément à la section 16 ; ceci si vous avez satisfait aux exigences indiquées pour l’attribution d’un Badge numérique attestant votre réussite dans ce Cours. Aucune modification ne peut être apportée au format ou à la formulation standard d’un Badge numérique pour quelque raison que ce soit. Les Badges seront délivrés en anglais, sauf indication contraire dans le Campus en ligne concerné ou dans le dossier d’information du Cours.
  2. Attestations : Des Attestations de formation (tels que décrites dans le dossier d’information du Cours concerné) seront délivrées pour les Cours de 4 semaines ou plus. Une Attestation de formation vous sera délivrée au nom officiel que vous nous avez communiqué à l’inscription, ou conformément à la section 16 ; ceci si vous avez satisfait aux exigences indiquées pour l’attribution d’une Attestation prouvant votre réussite dans ce Cours. Aucune Attestation ne vous sera délivrée si vous ne répondez pas aux exigences minimales indiquées pour la délivrance d’une Attestation. Si vous êtes reconnu coupable de plagiat (même pour la première infraction) et que vous n’apportez aucune explication satisfaisante, l’Établissement d’enseignement pourra décider, à sa seule discrétion, de ne pas vous délivrer d’Attestation. Aucune modification ne peut être apportée au format ou à la formulation standard d’une Attestation pour quelque raison que ce soit. Les Attestations seront délivrées en anglais, sauf indication contraire dans le Campus en ligne concerné ou dans le dossier d’information du Cours.
  3. Remise de l’Attestation physique : Le cas échéant, GetSmarter enverra votre Attestation physique par coursier à l’adresse postale qui nous a été communiquée à l’inscription ou à toute autre adresse que vous avez désignée conformément à la section 64 ci-dessous, sauf si vous refusez de recevoir une Attestation physique. GetSmarter décline toute responsabilité si vous communiquez une adresse incorrecte ou que vous ne renseignez aucune adresse, et ne peut en aucun cas garantir la date et l’heure de remise de votre Attestation. Si votre Attestation ne vous est pas remise dans les trois (3) mois suivant l’émission d’un code de suivi par GetSmarter, il est de votre responsabilité d’en informer GetSmarter. Si vous refusez de recevoir l’Attestation physique, vous ne pourrez plus la demander à un stade ultérieur.
  4. Désignation d’une adresse de tiers : Si vous choisissez de désigner un tiers pour recevoir ou récupérer votre Attestation physique en votre nom, vous procédez à vos propres risques, et GetSmarter décline toute responsabilité en cas de perte, de préjudice ou de vol découlant de ce choix.
  5. Retour et renvoi de l’Attestation : Si une Attestation papier est retournée à nos bureaux, vous serez contacté et informé du retour. Les Attestations retournées pour non-réclamation par le destinataire désigné seront renvoyées à vos frais par coursier sur demande écrite. Si vous communiquez une adresse incorrecte ou obsolète et qu’un réacheminement est nécessaire, vous devrez supporter les frais induits.
  6. Duplicatas et Attestations numériques : Seuls certains Établissements d’enseignement délivrent des copies numériques des Attestations. Seule une Attestation papier vous sera délivrée après la réussite du Cours, et aucun duplicata ne sera émis, ni pour vous, ni pour votre parrain. 
  7. Réimpressions d’Attestation : Une réimpression de votre Attestation imprimée ne vous sera délivrée que si elle a été détruite, irrémédiablement perdue ou, sous réserve de la section 63 ci-dessus, ne vous est pas délivrée sans erreur de votre part. Les frais de transport/d’expédition pour la livraison de la réimpression, ainsi que les autres frais déterminés par l’Établissement d’enseignement ou GetSmarter seront à votre charge, et vous devrez fournir une preuve satisfaisante de la destruction ou de la perte irrémédiable de l’Attestation d’origine. Une déclaration sous serment ou sur l’honneur (signée et certifiée conforme par un commissaire à l’assermentation ou un notaire public) doit accompagner votre demande, et aucun tiers ne peut prêter serment en votre nom. La déclaration sous serment ou sur l’honneur doit nous être envoyée dès que possible après la destruction ou la perte irrémédiable, ou dans les trois (3) mois suivant l’absence de livraison, comme prévu à l’article 63 ci-dessus.
  8. Erreurs d’Attestation : Si votre Attestation comporte une erreur d’impression, vous devez nous en informer dès que possible et nous renvoyer l’Attestation erronée avant qu’une version modifiée ne vous soit délivrée. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs d’impression résultant d’erreurs de saisie des informations personnelles par votre parrain ou par vous-même. Toute modification ou réimpression d’Attestation demandée après une période de trois (3) mois à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre Attestation sera facturée.
  9. Rétention d’Attestations : Si vous êtes éligible à la délivrance d’une Attestation, votre Attestation peut être retenue par GetSmarter ou l’Établissement d’enseignement dans les circonstances suivantes :
    1. Si vous faites l’objet d’une enquête pour malhonnêteté académique ou faute professionnelle et que cette affaire n’a pas été résolue au moment de la certification, l’attribution d’une Attestation peut être suspendue jusqu’à ce que l’affaire soit clôturée par GetSmarter.
    2. Si vous devez payer des frais impayés à GetSmarter ou à l’Établissement d’enseignement (pour un cours rapide ou un autre programme), votre Attestation peut être retenue jusqu’à ce que vos frais aient été intégralement réglés.
    3. Si vous ne parvenez pas à prouver votre identité alors que la vérification de l’identité est une exigence pour le cours, votre Attestation sera suspendue jusqu’à ce que vous ayez pu la prouver.

J. Limitation de responsabilité et indemnité

  1. Absence de responsabilité pour les résultats du Cours : Nous ne serons en aucun cas responsables des coûts, réclamations, dommages ou pertes que vous pourriez supporter ou subir suite à votre inscription et/ou à votre participation à un Cours (ou à d’autres services que nous proposons) qui n’est pas pertinent, adapté ou conforme à vos exigences, et/ou aux exigences d’une industrie ou d’un organisme commercial. Nous ne garantissons à aucun moment que votre niveau correspond au niveau de difficulté d’un Cours spécifique. Nous ne serons aucunement responsables envers vous des coûts, réclamations, dommages ou pertes, si après avoir suivi un Cours, vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un emploi ou une promotion dans le domaine d’étude que vous avez choisi, ou d’atteindre tout autre résultat que ce Cours devrait, selon vous, vous aider à obtenir.
  2. Limitation de responsabilité : Sauf faute intentionnelle de notre part, et dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous convenez que nous ne serons pas responsables des coûts, réclamations, dommages, qu’ils soient indirects, extrinsèques, spéciaux, pénaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs (tels qu’une perte de bénéfices, d’affaires, de clientèle, de chiffre d’affaires ou d’épargne anticipée) ou d’autres préjudices de toute nature, pénalités, actions, jugements, procès, dépenses, décaissements, amendes ou autres montants que vous ou tout tiers pourriez subir en lien avec les présentes Conditions, votre participation à un Cours ou la résiliation d’un Cours, pour quelque raison que ce soit, même si ces dommages auraient pu être anticipés. La responsabilité globale de GetSmarter envers vous pour toute réclamation ne dépassera en aucun cas le montant total des frais que vous avez versés à GetSmarter au cours des six mois précédant le préjudice.
  3. Confirmation : Vous reconnaissez et convenez que les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre vous et GetSmarter, et que ces limitations constituent une base essentielle à notre capacité à mettre des services à votre disposition d’un point de vue économiquement réalisable.
  4. Contrainte de temps : Vous convenez que, dans la mesure permise par la loi applicable, toute action liée aux présentes Conditions, aux services ou aux Cours de GetSmarter doit débuter dans un délai d’un (1) an après l’apparition du motif d’action. Si tel n’est pas le cas, ce motif d’action sera définitivement prescrit.
  5. Dédommagement : Sous réserve des lois applicables, vous acceptez de nous dédommager et de nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation qu’un tiers pourrait déposer à notre encontre concernant les présentes Conditions ou votre inscription et/ou participation à un Cours. Ce dédommagement comprend les réclamations découlant de votre utilisation du Campus en ligne d’une manière qui ne respecte pas les présentes Conditions ou l’accès non autorisé à votre profil par un tiers. Ce dédommagement comprend également l’ensemble des préjudices ou pertes que nous pourrions subir à la suite d’une réclamation, y compris les frais juridiques sur la plus grande échelle autorisée et tous les frais juridiques et de recouvrement connexes.

K. Interruption du site Web ou du Campus en ligne de GetSmarter

  1. Interruption du service : Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web GetSmarter et/ou votre Campus en ligne peuvent être ponctuellement inaccessibles ou inutilisables en raison d’un ou plusieurs des éléments suivants :
    1. Dysfonctionnements ou défauts de l’équipement ;
    2. Procédures de maintenance périodique, temps d’arrêt ou réparations que nous pouvons entreprendre ponctuellement ; ou
    3. Causes échappant à notre contrôle, notamment l’interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques sur le réseau et la congestion du réseau ou d’autres défaillances.

    1. Absence de violation : Une telle interruption de l’accessibilité du Site Web GetSmarter ou du Campus en ligne applicable ne sera pas considérée comme une violation du présent Contrat, quelles que soient les circonstances, et nous ne serons en aucune circonstance responsables envers vous des coûts, réclamations ou dommages que vous pourriez supporter ou subir à la suite d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site Web GetSmarter et/ou du Campus en ligne applicable.
    2. Sécurité : Nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour sécuriser notre système et votre profil sur le Campus en ligne, ainsi que les informations associées ; cependant, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité ne seront pas contournées par des tiers non autorisés. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout détournement ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

    L. Propriété intellectuelle

    1. Exclusivité des droits : Sauf mention contraire expresse, les droits d’auteur des supports HTML, des textes, des graphiques, des clips audios, des clips vidéo, du code source et/ou d’objet, ainsi que de toutes les autres œuvres (y compris les marques commerciales et les noms) contenus sur le Site Web et/ou les Campus en ligne, ou autrement fournis aux étudiants par GetSmarter, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et nous faisons valoir et réservons tous nos droits à cet égard. L’accès à nos services et à nos Cours ou leur utilisation n’entraînera aucunement la cession ou la concession sous licence de la propriété intellectuelle de GetSmarter ou de toute autre partie.
    2. Contenu étudiant : Les services et les cours peuvent vous permettre de partager votre propre contenu, notamment vos devoirs, avec GetSmarter, les Tuteurs responsables, les Tuteurs, l’Équipe de la réussite étudiante et les autres étudiants. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle et êtes responsable du contenu que vous partagez. Toutefois, vous acceptez et consentez spécifiquement à ce que nous puissions utiliser (à notre discrétion), avec l’Établissement d’enseignement collaborant à votre Cours, tout le contenu que vous partagez sur le Campus en ligne concerné à des fins internes de recherche et de développement et d’amélioration des Cours, et à d’autres fins non commerciales. Pour certains Cours spécifiques, une déclaration de politique sur le partage de la propriété intellectuelle peut être incluse dans le Campus en ligne concerné afin de vous apporter des conseils supplémentaires sur le partage de vos idées et vos devoirs. Au final, il est de votre responsabilité d’assurer la protection adéquate de votre propriété intellectuelle d’étudiant ; si votre propriété intellectuelle d’étudiant serait mieux protégée par voie de secret commercial, ou si vous n’avez pas déposé de dossier pour la protection de votre propriété intellectuelle, la non-divulgation peut être la meilleure protection. Nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, que la propriété intellectuelle partagée sur un Campus en ligne ou autrement par l’intermédiaire du Site Web ne sera pas utilisée par d’autres étudiants.

    M. Garanties et clauses de non-responsabilité

    1. Clauses de non-responsabilité : Dans la mesure permise par les lois applicables, tous les services, les Cours et leur contenu sont fournis « en l’état » sans déclarations ou garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, à cet égard. Ainsi, nous ne formulons aucune déclaration ou garantie concernant la qualité du contenu du Cours ou l’adéquation du contenu du Cours aux fins pour lesquelles vous l’avez acheté.

    N. FAnnulation de la participation à un Cours

    1. Modification et annulation des services : Nous modifions et améliorons constamment nos services et nos Cours. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou exigences, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement notre service en envoyant aux étudiants inscrits un préavis raisonnable de toute modification importante. Vous pouvez également interrompre votre utilisation de nos services et de nos Cours à tout moment.
    2. Violation : Si vous enfreignez les présentes Conditions et ne parvenez pas à remédier à la violation dans les cinq (5) jours suivant la réception d’un avis écrit, nous pourrons mettre fin à votre participation au Cours auquel vous êtes inscrit, et vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais du Cours. En outre, en cas de violation substantielle des présentes Conditions, nous serons en droit de suspendre immédiatement votre accès au Campus en ligne, tel que déterminé à notre seule discrétion, pendant l’enquête sur la conduite concernée.

    O. Réclamations et résolution des litiges

    1. Politique générale relative aux réclamations : GetSmarter encourage les étudiants à donner leur avis, qu’il soit positif ou négatif. Lorsque cet avis représente une réclamation concernant notre Cours, notre offre de produits ou de services, ou notre conduite, nous nous engageons à traiter la réclamation rapidement et de manière appropriée. 
    2. Exprimez-vous : Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez l’envoyer par l’intermédiaire du service « Exprimez-vous » sur la page de contact de notre site Web. Nous nous efforcerons de veiller à ce que toute personne formulant un avis soit traitée avec la plus grande courtoisie et le plus grand respect et, en retour, nous attendons de toute personne donnant son avis ou déposant une réclamation qu’elle procède de manière équitable et appropriée. Si nous déterminons qu’une réclamation est abusive, déraisonnable, ou qu’un étudiant poursuit déraisonnablement une réclamation qui a fait l’objet d’une enquête antérieure, nous nous réservons notre droit de réponse et nous pouvons notamment choisir de ne pas poursuivre la procédure décrite ci-dessous.
    3. Vérification et enquête : Si une réclamation est déposée via Exprimez-vous, nous enquêterons et tenterons de traiter l’affaire en question. À ce stade, il peut vous être demandé de fournir une documentation justificative ou d’autres preuves pertinentes. Nous nous efforcerons de traiter les réclamations dans les cinq (5) jours ouvrables (bien que cela ne soit pas toujours possible en fonction de la nature et de la gravité de la réclamation). Dans tous les cas, nous resterons ouverts à la communication et enverrons des commentaires ou des informations sur l’avancement de l’enquête. Si la réclamation ne peut pas être traitée à cette première étape, l’une ou l’autre des parties peut demander à ce que l’affaire soit examinée plus en détail. Les remontées d’informations de cette nature peuvent être adressées à l’Établissement d’enseignement collaborant à votre Cours qui pourra enquêter davantage sur la question et recommander un résultat ou un plan d’action.
    4. Litiges : S’il est impossible d’atteindre un résultat, un plan d’action ou une conclusion consensuel suite à la procédure de gestion des réclamations ou à tout autre type de litige survenant entre nous, vous acceptez qu’il soit résolu individuellement, sans recours collectif et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, exclusivement par un tribunal compétent situé dans le Comté de Prince George, Maryland. En tant que consommateur, vous pouvez bénéficier du droit d’intenter une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. Aucun élément des présentes conditions générales n’affecte vos droits d’intenter une réclamation devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’applicabilité des présentes Conditions, de vos droits et obligations, ou des droits et obligations de GetSmarter seront régies par les lois du Maryland, sans donner effet aux dispositions de conflit de lois. En tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de certaines dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucun élément des présentes conditions générales, y compris la présente clause « Litiges », n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur les dispositions obligatoires de la loi locale.
    5. Aucun élément de la présente section ne limitera notre droit de demander à un tribunal compétent une réparation si nos droits de propriété intellectuelle sont violés ou menacés, ou lorsque cela est autrement approprié pour obtenir une mesure urgente, injonctive ou équitable.

    P. Généralités

    1. Coordonnées de GetSmarter : Les présentes conditions constituent un contrat entre vous, 2U GetSmarter (US), LLC et certaines de ses sociétés affiliées, en fonction du Cours que vous avez acheté. 2U GetSmarter (US), LLC est une société à responsabilité limitée du Delaware dont l’adresse est sis 7900 Harkins Road, Lanham, Maryland 20706.  
    2. Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, ainsi que le Code d’honneur et les Politiques, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GetSmarter concernant votre inscription et votre participation à un Cours.
    3. Modification des conditions : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions (y compris les Politiques) périodiquement, à notre seule discrétion. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web et le Campus en ligne concerné. Toutefois, si des modifications importantes apportées aux Conditions entrent en vigueur au moment où vous êtes inscrit à un Cours, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer.
    4. Conflit : Si un aspect des présentes Conditions est en conflit avec des informations fournies sur notre Site Web ou dans des dossiers d’information ou d’autres supports de Cours, les présentes Conditions prévaudront (sauf indication contraire expresse).
    5. Divisibilité : Dans le cas où une partie des présentes Conditions serait jugée partiellement ou entièrement inapplicable, cela n’affectera pas l’application ou l’applicabilité du reste des présentes Conditions.
    6. Cession : Les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par GetSmarter sans restriction.
    7. Absence de complaisance/renonciation : Si GetSmarter choisit de ne pas appliquer une partie des présentes Conditions, cela ne signifie pas qu’elle ne pourra pas l’appliquer ultérieurement. Aucune renonciation à une condition ne sera considérée comme une renonciation prolongée ou définitive à cette condition.

    Date de la dernière modification : Juillet 2021