Conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour le: Juillet 2021

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du Site Web (« Conditions d’utilisation ») qui contiennent des informations importantes relatives à vos droits, recours et obligations légaux en lien avec votre utilisation du Site Web (définie ci-dessous). Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, veuillez cesser immédiatement d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

1. Introduction

Les conditions générales d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation ou accès à getsmarter.com (le « Site Web »), notamment le contenu, les informations et les fonctionnalités affichés ou disponibles sur le Site Web, tels que régis par GetSmarter, marque de 2U, Inc. ( « GetSmarter », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant ce Site Web ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation énoncées dans les présentes, y compris, sans s’y limiter, par notre Politique de confidentialité, par notre Politique en matière de cookies (les « Politiques de confidentialité ») et par toutes les conditions supplémentaires, avis juridiques et autres communications qui vous sont fournis, lesquels sont intégrés aux présentes Conditions d’utilisation pour référence.

Comme indiqué ci-dessous, certains services disponibles sur le Site Web sont soumis aux Conditions générales d’utilisation de GetSmarter pour les étudiants (« Conditions générales GetSmarter pour les étudiants »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions générales GetSmarter pour les étudiants, les Conditions générales GetSmarter pour les étudiants prévaudront.

2. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les présentes Conditions d’utilisation sans préavis. Votre utilisation du Site Web est soumise à la dernière version des Conditions d’utilisation publiées au moment de votre utilisation.

3. Confidentialité et protection de vos informations

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Nos Politiques de confidentialité expliquent que nous pouvons recueillir et utiliser des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site Web.

4. Utilisation des supports du site Web

Nous possédons ou concédons sous licence l’ensemble du contenu et des autres documents présents sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, conceptions, logos, graphiques, images, informations, données, logiciels, routines, documentation, technologies, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement « Supports »). Les Supports sont protégés par les droits d’auteur ou des marques commerciales. Toute utilisation non autorisée des Supports peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales ou d’autres lois.

Vous pouvez consulter, accéder à, télécharger ou imprimer des copies papier des Supports pour votre usage personnel, pédagogique et non commercial uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les Supports, ou toute partie de ceux-ci, de quelque manière que ce soit, ni à reproduire, publier, afficher publiquement, distribuer ou autrement utiliser ces derniers à des fins publiques ou commerciales. Nous interdisons strictement toute utilisation des Supports à toute fin non spécifiquement identifiée ou autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou expressément autorisée par nos soins.

5. Digital Millennium Copyright Act (loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique)‬

Tout titulaire de droits d’auteur ou son agent qui estime qu’un Support ou autre contenu sur le Site Web violent son ou ses droits d’auteur doit en informer par écrit notre agent autorisé, dont la liste figure ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act, « DMCA ». L’avis qui nous est adressé doit contenir les informations suivantes :

  • Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur qui a prétendument été enfreint ;
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreint ou une liste représentative de ces œuvres ;
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument contrefaite ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le document ;
  • Les coordonnées du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle le titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur estime de bonne foi et raisonnablement que l’utilisation particulière du Support identifié n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que la personne soumettant l’avis est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur qui a été prétendument enfreint.

Tout titulaire de droits d’auteur ou son agent peuvent soumettre par écrit des allégations d’infractions présumées à notre préposé aux droits d’auteur désigné, legal@2u.com, 7900 Harkins Drive, Lanham, MD 20706. L’avis peut ne pas être valable s’il ne respecte pas toutes les exigences énumérées ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

Les marques commerciales, logos et marques de service affichés ou utilisés sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, « 2U » et « GetSmarter » (collectivement la « Propriété intellectuelle ») sont des marques déposées de 2U, Inc. La Propriété intellectuelle est protégée par la loi. Tous les droits sur la Propriété intellectuelle sont réservés à 2U, Inc. ou à ses concédants de licence, sociétés affiliées, mandants ou partenaires.

Nulle disposition sur le Site Web ne doit être interprétée comme un octroi, par implication, préclusion ou autre, d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une Propriété intellectuelle affichée sur le site Web sans notre autorisation écrite ou celle du tiers qui peut être titulaire de la Propriété intellectuelle publiée sur le site Web. Votre utilisation abusive de la Propriété intellectuelle publiée sur le Site Web est strictement interdite. Nous faisons rigoureusement respecter nos droits de Propriété intellectuelle dans toutes les limites autorisées par la loi.

7. Éligibilité

Notre Site Web n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’eux. En utilisant le Site Web pour effectuer votre achat d’un Cours, vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter et d’être lié par les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.  

8. Code de conduite de l’utilisateur

Vous convenez de ne pas vous livrer aux actes suivants :

  • Utiliser le Site Web de toute manière illégale ou inappropriée, telle que déterminée par nous à notre seule discrétion, ou de toute autre manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site Web
  • Utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations du Site Web, interagir autrement avec celui-ci ou surveiller les données ou le trafic sur tout réseau ou système sans notre autorisation
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou représentation inexacte sur vous-même, votre âge, vos qualifications ou votre affiliation avec une personne ou une entité
  • Publier, télécharger, afficher, transmettre ou autrement mettre à la disposition du public sur le Site Web toute information privée d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale ou autres numéros d’identification et numéros de carte de crédit
  • Accéder à ou utiliser des données, services, systèmes ou réseaux, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans notre autorisation expresse
  • Interférer illégalement avec tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer ou provoquer l’envoi de nombreux e-mails dupliqués, automatisés ou excessifs, similaires, d’inondation, de tentatives délibérées de surcharger un système et d’attaques par diffusion
  • Diffuser et déployer tout code malveillant, y compris, mais sans s’y limiter, tout code contenant une porte dérobée, une bombe à retardement, un cheval de Troie, un ver, un dispositif de mort subite, un virus informatique ou toute autre routine ou code de logiciel informatique destiné ou conçu pour permettre l’accès à un système informatique ou son utilisation par un tiers non autorisé, ou pour désactiver, endommager, effacer, perturber ou altérer le fonctionnement normal d’un système informatique
  • Commettre tout acte susceptible d’entraîner des représailles à notre encontre ou contre le Site Web

9. Services payés

GetSmarter s’associe à de grandes universités pour sélectionner, concevoir et proposer des cours de courte durée en ligne de haute qualité et d’autres programmes (les « Cours »). Pour suivre un Cours, vous devez valider votre achat et accepter les Conditions générales d’utilisation pour les étudiants de GetSmarter. 

Toutefois, vous devez connaître quelques éléments importants avant d’acheter un Cours.

  • Prix et disponibilité des Cours. Placer un Cours dans votre panier ne garantit pas le prix ou la disponibilité du Cours. En particulier, le prix d’un Cours que vous placez dans votre panier est sujet à modification jusqu’à ce que vous finalisiez votre achat. En règle générale, les prix affichés sur le Site Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  • Responsables du traitement des paiements. Pour traiter les paiements des Cours GetSmarter, nous utilisons des responsables du traitement des paiements qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de GetSmarter pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les informations à caractère personnel en lien avec les paiements effectués sur getsmarter.com

10. Exactitude des informations

Sans limiter ni modifier toute déclaration à l’article 9 des présentes Conditions d’utilisation, nous estimons, mais ne garantissons pas, que toutes les informations qui apparaissent sur le Site Web, dans tout e-mail ou autres alertes ou communications fournies en lien avec le Site Web sont exactes. Sans préjudice de ce qui précède, nous vous recommandons de vérifier indépendamment les informations avant de prendre toute décision en matière de formation ou de financement de la formation.

11. Liens hypertexte

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Liens de tiers ») que nous vous fournissons uniquement à titre de commodité pendant votre utilisation du Site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web et n’acceptons aucune responsabilité en relation avec ces sites Web (que nous ayons ou non autorisé le lien). Le fait qu’un site soit relié à ce Site Web ne signifie pas que nous parrainons, approuvons ou cautionnons son contenu ni que nous sommes affiliés ou associés à l’entité qui détient ou est responsable du site tiers. Si vous décidez d’accéder à des Liens tiers, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

12. Clauses de non-responsabilité et garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez le Site Web à vos risques et périls et que les fonctions du Site Web sont fournies « en l’état » et « selon la disponibilité ». En particulier, nous, nos filiales, agents, sociétés affiliées ou concédants de licence ne déclarons ni ne garantissons que :

  • Votre utilisation du Site Web répondra à vos exigences
  • Votre utilisation du Site Web sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs
  • Toute information obtenue par vous à la suite de votre utilisation du Site Web sera exacte ou fiable
  • Les anomalies dans le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre du Site Web seront corrigées

Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation du Site Web l’est à votre propre discrétion et à vos risques. Vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou autre dispositif ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement.

Aucun conseil ni aucune information, oraux comme écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par le biais des fonctions ou de votre utilisation du Site Web, ne créeront de garantie non expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

En outre, nous déclinons expressément toutes garanties et conditions de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

13. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que nous, nos filiales, agents, sociétés affiliées ou concédants de licence ne serons pas responsables envers vous pour :

  • Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire qui peut être encouru par vous, quelle qu’en soit la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité. Cela comprendra, sans s’y limiter, toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, toute perte de données subie, le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution ou toute autre perte intangible
  • Toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir, y compris, mais sans s’y limiter, la perte ou le dommage résultant de :
  • Toute modification que nous pouvons apporter au Site Web ou toute interruption permanente ou temporaire de la disponibilité du Site Web (ou de toute fonction du Site Web)
  • La suppression, la corruption ou le défaut de stockage de tout contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise par l’intermédiaire de votre utilisation du Site Web
  • Votre manquement à nous fournir des informations exactes

Ces limitations de notre responsabilité envers vous s’appliquent que vous ayez été informé ou non de la possibilité de telles pertes ou que vous ayez dû en avoir connaissance.

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre garantie ou notre responsabilité pour les pertes qui peuvent ne pas être légalement exclues ou limitées par la loi applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par négligence, violation de contrat ou violation de termes implicites, ou dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, seules les limitations légales dans votre juridiction s’appliqueront à vous, et notre responsabilité sera limitée dans la limite maximale autorisée par la loi.

14. Droit applicable

Vous reconnaissez et acceptez que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant de, ou en rapport avec, en tout ou partie, votre utilisation du Site Web, seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de Prince George, dans le Maryland. Tout problème ou toute question concernant la structure, la validité, l’interprétation et l’application des présentes Conditions d’utilisation, vos droits et obligations, ou nos droits et obligations, seront régis et interprétés conformément aux lois du Maryland, sans qu’il soit donné effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois (du Maryland ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que le Maryland.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous exonérer, ainsi que nos filiales, agents, sociétés affiliées ou concédants de licence, de toute réclamation, responsabilité, dépense ou dommage résultant de votre utilisation du Site Web ou s’y rapportant. Votre obligation de nous défendre et de nous indemniser survivra à la fin de votre utilisation du Site Web.

16. Divisibilité

Les différentes dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation et nos Politiques de confidentialité sont distinctes et indépendantes. Si un terme est déclaré illégal, invalide ou inapplicable pour une quelconque raison par une cour ou un autre tribunal compétent, les autres dispositions et conditions resteront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site Web et seront contraignants pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Questions et coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le Site Web, veuillez nous contacter à l’adresse marketing@2u.com.